Rente pétrolière et politique budgétaire en Équateur

Dossier : Amérique latine : les réformes de marché en question
Par Andrés Mejía Acosta, Vicente Albornoz
Français

Résumé

Le processus budgétaire équatorien a été marqué, depuis le milieu des années 1990, par une série de réformes institutionnelles visant à réduire les capacités de marchandage des législateurs et à accroître la cohérence des choix budgétaires. Des réformes constitutionnelles ont notamment été adoptées, suivies d’une dollarisation de l’économie et d’une loi de responsabilité fiscale. Cet article évalue l’impact de ces réformes sur les capacités d’influence des différents acteurs budgétaires et sur la qualité des arbitrages budgétaires, durant les phases de préparation, d’approbation et d’exécution du budget. S’il met en évidence que la maîtrise accrue de l’agenda budgétaire par l’exécutif et la période haussière des cours du pétrole ont permis une rationalisation du processus budgétaire, il soutient principalement que les impacts ont été moindre qu’escomptés pour deux séries de raisons. D’une part, l’accroissement des recettes pétrolières a relâché les incitations à la discipline fiscale. D’autre part, les traditionnels marchandages politiques entre l’exécutif et le législatif se sont largement déplacés, et se déroulent désormais entre les différents niveaux de gouvernement. Il n’est pas certain que ce déplacement permette à moyen terme une plus grande cohérence et une meilleure prévisibilité dans l’allocation des ressources nationales.

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