Les parlements nationaux sont-ils mal conseillés ? Examen critique du Mécanisme d'alerte précoce

Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d’alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l’Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce mécanisme donne-t-il vraiment aux parlements nationaux le pouvoir d’influer sur la politique communautaire ou restera-t-il largement inutilisé par les députés nationaux ? Cet article penche plutôt pour cette dernière interprétation en soutenant que tout ce mécanisme a été surtout mis en place pour répondre à des soucis de légitimité. Il peut même entraîner les parlements nationaux dans la mauvaise direction, les conduisant à gaspiller des moyens dans une procédure inoffensive qui, au mieux, a un impact marginal sur le processus législatif de l’UE. Bien que le MAP fasse en sorte que la gouvernance de l’UE paraisse plus démocratique et qu’il puisse contribuer à mieux légiférer, la structure incitative va simplement à l’encontre d’une utilisation active de cet instrument par les parlements.