Usage de la force militaire et contrôle démocratique : le rôle des arènes parlementaires en France et en Allemagne

Dans un contexte de menace terroriste accrue ces dernières années, la question du contrôle démocratique des armées et de l’usage de la force militaire se pose avec acuité dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et l’implication des forces armées dans cette lutte, sur le territoire national et à l’extérieur des frontières. Ce retour de l’usage de la force nécessite de s’interroger sur la façon dont celle-ci est contrôlée par les instances démocratiques, en l’occurrence les arènes parlementaires. C’est plus précisément sur les « war powers » parlementaires en France et en Allemagne que cet article se penche. L’enjeu de notre réflexion est d’interroger les dispositifs parlementaires de contrôle des opérations militaires extérieures ainsi que des déploiements des armées sur le territoire national ; il est aussi d’analyser les pratiques parlementaires découlant de ces dispositifs de contrôle dans les deux États. Il s’agit de démontrer combien le contrôle parlementaire de l’usage de la force tend à diverger dans ces deux pays, qui peuvent être présentés comme constituant les deux extrémités d’un axe allant du contrôle parlementaire souple et peu formalisé (cas français) à un contrôle parlementaire strict et formalisé (cas allemand). L’article s’appuie sur une démarche de sociologie historique afin d’analyser ces différences.